FILLON ET LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS

La CGT a fait de moi un militant-juriste compétent, je l’espère, en matière de droit social, pour défendre les salariés dans leurs litiges prud’homaux contre leur employeur. Je suis donc rompu aux analyses des textes juridiques les plus abstrus. Si cela peut être utile aux intérêts des salariés que je défends, je peux disserter à perte de vue sur une virgule mal placée.

Le débat juridique autour de l’affaire de la famille Fillon met mes neurones en émoi.

En dépit de mes aptitudes à la compréhension des textes juridiques, je dois faire l’aveu que les développements juridiques de l’affaire de la famille Fillon sont en train d’ébranler mes certitudes républicaines. Tout en reconnaissant mes incompétences en matière de droit constitutionnel.

Jusque-là, je rageais du traitement particulier dont bénéficient le président de la République et les ministres concernés par une affaire judiciaire. La fameuse Cour de justice républicaine, devant laquelle ces hauts dirigeants comparaissent, composée de parlementaires, m’insupporte parce qu’elle me paraît être une résurgence de l’ancien régime monarchique.

Jamais, je n’aurai imaginé que tous les parlementaires (députés et sénateurs) pouvaient eux-aussi se prévaloir du principe de la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires, pour échapper, même en cas de détournement des fonds publics, aux rigueurs de la justice. L’affaire de la famille Fillon est en train de me faire prendre conscience de ce privilège exorbitant de nos élus.

J’ai lu de multiples analyses de juristes constitutionnalistes. Dans leur jargon si particulier, toutes leurs analyses aboutissent à la même conclusion : effectivement, le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs interdit que les juges lambdas pointent leur nez dans les affaires des parlementaires. Les parlementaires se jugent entre eux. Circulez, il n’y a rien à voir !

Farouche républicain, j’ai défendu de toutes mes forces le principe de la séparation des pouvoirs. Jusqu’à l’affaire des Fillon, je n’avais pas vu que ce principe pouvait être utilisé comme un paravent par les parlementaires indélicats. Il m’aura fallu attendre d’avoir 75 ans pour prendre conscience que, grâce à ce principe, la République a créé, de fait, une catégorie d’intouchables. Comme les nobles l’étaient sous l’Ancien régime.

Cette réalité m’est intolérable. Elle bat en brèche mon attachement à la République. Je dis à la République et non pas à la 5^ème République seulement, parce que le principe de la séparation des pouvoirs a été édicté dès la 1^ère République.

Mon seul espoir est que, grâce à la proposition de la Φ et de son candidat à la présidentielle, Mélenchon, de mettre immédiatement en œuvre une assemblée constituante populaire en vue de créer une 6^ème République, nous trouvions la clé pour mettre fin à ce privilège exorbitant de nos dirigeants (président de la République, ministres et parlementaires).

Entre autres propositions, la Constitution de la 6^ème République devrait prévoir la possibilité donnée au peuple de révoquer un élu en cours de mandat. Dans l’état actuel de la proposition de la Φ, ce référendum devrait avoir lieu dès lors qu’un certain nombre d’électeurs (nombre à déterminer) de la territorialité de l’élu en feraient la demande.

Une transposition de ce référendum révocatoire pourrait prévoir que, dès lors qu’un certain nombre d’électeurs-contribuables (nombre à déterminer), à l’échelle du pays et pas seulement de la territorialité de l’élu, feraient la demande d’ouverture d’une enquête judiciaire et/ou financière visant tel ou tel élu, celle-ci soit mise en œuvre par des juges spécialisés (le Parquet national financier, pourquoi pas). Selon les conclusions de l’enquête, tous les élus concernés pourraient être renvoyés devant une Cour de justice normale.

Le principe de la séparation des pouvoirs ne serait ainsi pas bafoué, puisque les juges agiraient sur mandat populaire.

Voilà où j’en suis de ma réflexion. Ma proposition me paraît être un moyen de sortir de cette impasse constitutionnelle. Elle demande à être peaufinée. D’autres propositions peuvent être faites. Je m’en remets à tous ceux qui me font l’honneur de me lire pour proposer des solutions.