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Publié par Robert Mascarell

A propos de l’affaire Cahuzac, Pierre Moscovici, le ministre des finances, se répand dans tous les grands médias radios et télévisions.

Les journalistes lui posent trois questions :

  • Pourquoi, quand vous avez fait jouer la convention d’entraide fiscale entre la Suisse et la France, l’avez-vous limitée à la possibilité d’un compte de Monsieur Cahuzac à la seule banque suisse UBS ?
  • Pourquoi n’avez-vous pas fait la même demande à Singapour, pays avec lequel la France a aussi signé une entraide fiscale ?
  • Pourquoi n’avez-vous fait remonter votre demande qu’à 2006 et pas avant ?

A la première question, le ministre répond invariablement que le 24 janvier 2013, date à laquelle il a transmis la demande d’entraide à la Suisse, Médiapart ne parlait que de l’existence d’un compte ouvert par Cahuzac à l’UBS. Il ajoute que l’UBS a répondu qu’en 2006 et depuis, Monsieur Cahuzac n’a pas de compte ouvert.

A la deuxième question, le ministre répond invariablement que, dès lors que la réponse d’UBS a été négative, il n’avait plus aucune raison de demander à Singapour si Monsieur Cahuzac y avait ouvert un compte.

A la troisième question, le ministre répond invariablement que, soucieux du respect de l’état de droit, la demande de la France ne pouvait remonter avant 2006 en raison du délai de prescription frappant les faits antérieurs à cette date. Ah ! La belle âme !

Aux trois questions, Pierre Moscovici répond en mentant effrontément, et ses intervieweurs le laissent mentir.

Je vais le démontrer preuves à l’appui.

Le 24 janvier 2013, Pierre Moscovici savait que, le 4 décembre 2012, Médiapart a écrit que Cahuzac avait un compte à l’UBS, transféré à Singapour en 2010. Pierre Moscovici aurait dû savoir que le 11 décembre 2012, et depuis, Médiapart écrit que Cahuzac a également un compte à la banque suisse Reyl.

Pourquoi donc, Pierre Moscovici n’a pas demandé que la recherche soit étendue à la banque Reyl ?

Pourquoi, les intervieweurs ne rappellent-ils pas cette évidence au ministre et le laissent-ils mentir sans le reprendre ?

Le mensonge prospérant sur les comptes de Cahuzac en Suisse, avec la complicité des journalistes des grands médias, évidemment la recherche vers Singapour pouvait ne plus s’imposer. Encore que les Suisses pouvaient mentir. Mais passons.

J’en viens maintenant au délai de prescription, en deçà duquel les faits, supposément fautifs, ne peuvent plus être recherchés, ni même invoqués.

Pierre Moscovici déclare que la demande d’entraide ne pouvait remonter en deçà de 2006, soit pas à plus de sept ans, par rapport au 24 janvier 2013, date de la demande de la France.

Où, le ministre est-il allé puiser cette durée de prescription ?

En France, le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l’étranger n’est scandaleusement que de trois ans. Donc, légalement, la France ne pouvait exercer sa curiosité qu’après le 24 janvier 2010, pas avant.

Alors, pourquoi, dès lors que Pierre Moscovici s’est affranchi du respect de la loi, a-t-il choisi de ne chercher à savoir si Cahuzac avait un compte ouvert en Suisse qu’à partir de 2006 ? Pourquoi pas avant, puisque de toute façon sa demande n’était pas conforme à notre droit ? Il pouvait tout aussi bien faire remonter la recherche à partir de 1990, puisque, d’emblée, il savait que Médiapart a écrit que le compte ouvert en Suisse par Cahuzac l’était depuis le début des années 90.

Et pourquoi, aucun des intervieweurs de Pierre Moscovici sur les grands médias ne s’est étonné de la date arbitrairement choisie par celui-ci, à savoir : 2006, et ne lui a donc rappelé que la prescription en matière de fraude fiscale n’était que de trois ans et que donc 2006 ne correspond à rien par rapport à notre droit ?

Le résultat du choix arbitraire de l’année 2006 fait par la France, pour savoir si Cahuzac avait un compte en Suisse, a entraîné une réponse négative de ce pays. Faisant ainsi accroire que Cahuzac était blanc comme neige. Grâce à cette réponse négative à une demande délibérément mal formulée, le président de la République et son gouvernement espéraient bien que la justice se contenterait de cette réponse et ne poursuivrait donc pas ses investigations.

Las, le procureur de la République, dont, reconnaissons-le, l’indépendance a été respectée par le Pouvoir, a néanmoins décidé de désigner deux juges d’instruction pour faire des recherches plus approfondies.

Poser ces questions c’est évidemment y répondre. Pour François Hollande, pour le gouvernement, pour le PS, pour les grands médias, il ne faut surtout pas que le grand public pense que nos dirigeants ont tenté d’étouffer l’affaire.

De la même manière, il faut absolument que l’opinion publique ne puisse pas penser que nos dirigeants étaient au courant du comportement de Cahuzac, bien avant ses aveux. Je vous invite fortement à cliquer sur le lien suivant pour connaître la réponse à cette affirmation : http://www.marianne.net/Ce-que-tout-le-monde-pouvait-au-moins-savoir-Cahuzac-n-etait-pas-de-gauche-_a227904.html.

Après avoir soutenu Cahuzac jusqu’au bout, la « gauche » gouvernementale, la droite, les grands médias, n’hésitant pas à salir Médiapart, sans qui Cahuzac serait toujours ministre, voilà les mêmes qui avalent les mensonges de Moscovici et du gouvernement sans faire jouer leur devoir critique.

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